https://www.ville-etrelles.fr/ Site officiel de la mairie d'Etrelles (35370). Portail d'informations municipales, services et démarches en lignes. fr SPIP - www.spip.net https://ville-etrelles.fr/Guichet-Numerique-des.html https://ville-etrelles.fr/Guichet-Numerique-des.html 2022-02-15T13:47:19Z text/html fr Angélika FISCHER GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme Pour accéder au guichet numérique, cliquez ici :https://gnau.megalis.bretagne.bzh/v… Sont concernées : Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme hormis les demandes d'autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). En foncier uniquement (...) - <a href="https://ville-etrelles.fr/-Depot-des-Demandes-d-Autorisation-.html" rel="directory">Dépôt des Demandes d'Autorisation d'Urbanisme En Ligne</a> <div class='rss_texte'><p><strong>GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME</strong></p> <p><strong>Depuis le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> janvier 2022, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme</strong></p> <p>Pour accéder au guichet numérique, cliquez ici :<a href='https://gnau.megalis.bretagne.bzh/vc/gnau/#/' class='spip_out' rel='nofollow external'>https://gnau.megalis.bretagne.bzh/v…</a></p> <p><strong>Sont concernées :</strong></p> <ul class="spip"><li> Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme hormis les demandes d'autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).</li><li> En foncier uniquement les déclarations d'intention d'aliéner (DIA).</li></ul> <p><strong>Comment faire une demande d'urbanisme en ligne ?</strong></p> <p>Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.</p> <p><strong>Vous êtes un particulier :</strong></p> <ul class="spip"><li> Créer un compte particulier ou utiliser votre compte « France Connect ».</li><li> Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),</li><li> Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,</li><li> Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,</li><li> Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier sont jointes</li></ul> <p><strong>Vous êtes un professionnel (personne morale) :</strong></p> <ul class="spip"><li> Créer un compte Epro, avec interface spécifique. (Attention, il vous sera obligatoirement demandé une adresse générique. Le délai d'activation est de 24 heures à compter de la confirmation de la création de votre compte par l'administrateur.)</li><li> Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),</li><li> Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,</li><li> Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,</li><li> Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier sont jointes.</li></ul> <p>Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d'un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) précisant votre numéro d'enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.</p> <p>Chaque échange avec l'administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l'instruction de votre demande en temps réel.</p> <p><strong>Pas d'accès au numérique ?</strong></p> <p>Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l'adresser par courrier.</p> <p><!-- htmlA --><span class='spip_document_2271 spip_documents spip_documents_center'> <img src='https://ville-etrelles.fr/local/cache-vignettes/L480xH679/logos-54e0a-5f87a.jpg' width='480' height='679' alt="" style='height:679px;width:480px;' /></span><!-- htmlB --></p></div>